Le permis à points

Mis en place en juillet 1992 suite au vote du texte de loi en 1989, le permis de conduire évolue.

La loi fragilise le statut du permis de conduite en introduisant une remise en cause des 12 points attribués initialement, en regard des infractions routières réalisées.

Parallèlement la loi introduit une dimension pédagogique avec la possibilité de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière, de façon volontaire. Cet aspect vise la prévention des accidents de la route .

Le 1er mars 2004, un nouveau texte instaure le permis probatoire. La notion d’expérience entre en compte. Les jeunes conducteurs se voient attribuer un permis comportant 6 points pour une durée de 3 ans (ou 2 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite). L’attribution des 12 points est acquise au bout de 3 ans sans infraction.

Au 1er janvier 2008, une nouvelle évolution impacte le permis probatoire. Le passage de 6 à 12 points se fait par une attribution progressive des points, tous les ans.

Dépliant disponible : Permis à Points